http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-095-notice.html
Analyse de l’impact sur les collectivités territoriales du plan de réduction des dépenses et de la dotation globale de fonctionnement
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-095-notice.html
Analyse de l’impact sur les collectivités territoriales du plan de réduction des dépenses et de la dotation globale de fonctionnement