Honoraires

Le cabinet et le client conviennent librement du montant des honoraires qui peuvent être forfaitaires ou calculés selon le temps consacré à l’affaire. Ils peuvent prendre en compte le résultat obtenu.

Le cabinet vous invite à solliciter un devis, conformément à sa volonté de transparence.

Les honoraires sont déterminés en fonction des éléments suivants :

  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • le temps consacré à l’affaire
  • l’urgence de l’intervention

et sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.

Le cabinet sollicite régulièrement une provision sur frais et honoraires au commencement du traitement du dossier.