Actualités juridiques

Archives mensuelles : janvier 2016

contractuels de la fonction publique territoriale

Un nouveau décret vient déterminer les conditions d’emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements à compter du 1er janvier 2016.   http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/RDFB1515505D/jo/texte