Un médecin appartenant aux cadres de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) fut désigné expert dans le cadre d’un litige auquel l’AP-HP était partie, en tant que défendeur.
La requérante demanda sa récusation.
Le Conseil d’État, dans une décision n°352407, rappelle qu’aux termes de l’article L.721-1 du même code : » La récusation d’un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d’une partie, s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité « .
Il observe ensuite que l’AP-HP gère 37 hôpitaux et emploie plus de 20 000 médecins et que le médecin nommé expert n’exerçait pas dans le même hôpital que les médecins qui ont pris en charge la requérante.
La Haute juridiction juge que ces circonstances factuelles fondent l’absence de doute légitime sur l’impartialité du médecin expert et le rejet de la demande de récusation.
A contrario, si le médecin expert avait pratiqué dans l’établissement du médecin qui a pris en charge la requérante ou si le juge avait constaté des liens particuliers d’ordre professionnel entre eux, la demande de récusation aurait prospéré.