Le Conseil d’État a précisé les liens entre les bonifications et les pensions de retraite:
- les bonifications ne sont pas prises en compte pour calculer la durée de services effectifs ouvrant droit à pension;
- elles sont en revanche prises en compte pour la liquidation des pensions, en s’ajoutant aux services effectivement accomplis par l’agent.
CE, 14 novembre 2014, n°374450