Le CE a eu l’occasion de rappeler (décision n°371493) les principes directeurs du procès en matière de harcèlement moral.
L’agent public, qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
En réponse, l’administration produit une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
Le juge apprécie si les agissements de harcèlement sont ou non établis au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
Le juge doit préciser le fondement factuel de sa décision avec minutie.