Un suicide ou une tentative de suicide pendant les horaires de service et sur le lieu de travail sont désormais, en principe, imputables au service : le caractère par hypothèse volontaire de l’acte ne permet plus de présumer, comme auparavant, l’absence d’imputabilité au service. Des circonstances particulières détachant le geste suicidaire du service peuvent toutefois permettre à l’administration, si elle en apporte la preuve, d’échapper à la qualification d’accident de service et donc à sa responsabilité. Le juge doit, dans tous les cas, apprécier la situation in concreto.
(CE 16 juillet 2014, n° 361820)