Transfert de compétence et solde du compte administratif

Chers lecteurs,

De retour après un temps d’assimilation de la réforme des marchés publics et des concessions avec la publication d’ici peu d’un ouvrage relatif à la négociation dans la commande publique.

Aujourd’hui, publication d’un article chez Lexbase sur le  thème des transferts de compétences:

Transfert compétence