emprunts structurés des collectivités locales

Le 26 juin 2015, le TGI de Nanterre a condamné une banque à indemniser une collectivité locale pour manquement à son devoir de mise en garde, à propos de la souscription d’un emprunt structuré.

Le juge judiciaire observe que le banquier est tenu d’une obligation d’information renforcée tendant à mettre en garde les clients non avertis, lorsque l’emprunt comporte pour ces derniers un risque manifeste d’endettement excessif ou de difficultés pour faire face à leur obligation de remboursement.

Il relève ensuite qu’une collectivité territoriale n’est pas de manière générale un client averti. Ce caractère s’apprécie in concreto.

Les collectivités locales de taille modeste, avec des services limités, pourront faire valoir leur qualité de client non averti afin de rechercher la responsabilité des banques qui leur auraient fait contracter des emprunts « toxiques » sans leur donner une information suffisante sur les risques encourus.